| Téléchargement de visuels
Vous allez consulter et/ou télécharger un ou des document(s) soumis à des droits d'auteurs et des droits à l'image. Les ressources de cette médiathèque (photos, vidéos, contenus graphique…) sont utilisables sous certaines conditions (voir ci-dessous), mais il est interdit de sortir une image de son contexte.
Le téléchargement de visuels sur cette médiathèque pour constitution d'un fonds est strictement interdit. De même, les images téléchargées ne peuvent être importées et diffusées sur une autre photothèque. Vous ne pouvez en aucun cas télécharger des images si vous n'en avez pas une utilité concrète et immédiate, pour un usage en cohérence avec les activités de Saint-Nazaire Agglomération Tourisme.
Les administrateurs de la médiathèque se réserve le droit de valider ou non votre commande et de vous transmettre ou non, tout ou partie des visuels demandés. C’est l’usage annoncé des visuels qui dictera la validation ou non de la commande.
Droit à l'image
Les images "libre de droit" n'existent pas, en cas de doute merci de contacter les administrateurs de la médiathèque.
En France, toute personne physique a le droit de disposer de son image, d’autoriser ou non la diffusion des images (photo ou vidéo) sur lesquelles elle figure. L'utilisation de l'image d'une personne physique pour de la publicité ou une utilisation commerciale est interdite.
Droit d'utilisation des visuels
Sauf mention contraire, les images présentes dans cette médiathèque restent la propriété de Saint-Nazaire Agglomération Tourisme. Leur utilisation et diffusion, est soumise à mention du copyright approprié (nom du photographe/Institution) à proximité du visuel. La retouche, transformation, recadrage et autre modification du visuel doit être soumis au préalable à approbation du photographe et/ou de l’institution. La cession à un tiers, l’utilisation à titre commercial ou de manière à dégrader l’image commandée est strictement interdite. Les droits accordés sont valables uniquement pour l’utilisation que vous avez indiquée lors de votre commande. Si vous souhaitez à nouveau utiliser ce ou ces visuel(s) dans un autre contexte ou support, vous devez procéder à une nouvelle commande. En cas de non-respect de ces conditions d’utilisation, Saint-Nazaire Agglomération Tourisme se réserve le droit de résilier votre compte.
Mention obligatoire de copyright
Selon les termes de la loi du 11 mars 1957, lors de toute utilisation, le nom du photographe doit obligatoirement apparaître à proximité de toute reproduction d'image. Le copyright est mentionné dans la fiche descriptive de chaque photographie (nom du photographe et/ou institution). |
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